Affaire Vincent Lambert : la CEDH suspend la décision du Conseil d’État

Rédigé par Adélaïde Pouchol le dans Politique/Société

Affaire Vincent Lambert : la CEDH suspend la décision du Conseil d’État

La nouvelle tombait le 24 juin à 16 heures : les dix-sept membres du Conseil d’État ordonnaient l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert, autrement dit ils condamnaient à mort cet homme de 38 ans devenu l’une des icônes du débat sur la fin de vie (retrouvez notre analyse de la décision du Conseil d’État ici ).

A 22 h, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) suspendait la décision du Conseil d’État, ordonnant ainsi au CHU de Reims où Vincent Lambert est hospitalisé, de maintenir l’alimentation et l’hydratation du patient.

 « Le 24 juin 2014, ayant pris connaissance de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le même jour, (la CEDH) a décidé d'indiquer à votre Gouvernement, en application de l'article 39 du règlement de la Cour, dans l'intérêt des parties et du bon déroulement de la procédure devant la Cour, de faire suspendre l'exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure devant la Cour, et précise que cette mesure implique que Monsieur Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d'interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation ».

Ce rebondissement presque inespéré a été rendu possible par l’application de l'article 39 de la Convention européenne des Droits de l'homme qui permet, en urgence, d'obliger un État à ne pas appliquer une décision de justice « lorsqu'il existe un risque imminent de dommages irréparables en cas d'atteinte au droit à la vie (article 2) ou de traitements inhumains et dégradants (article 3) ». Prudents, les parents et deux des frères et sœurs de Vincent Lambert, opposés à sa mise à mort, avaient déjà entamé la procédure auprès de la CEDH dès la veille de la décision du Conseil d’État.

Ainsi, l’arrêt rendu par la plus haute juridiction administrative est suspendu pendant toute la durée de la procédure de la CEDH qui pourrait durer plusieurs mois. La Cour a également ordonné que Vincent Lambert soit maintenu au CHU de Reims, les parents de ce dernier craignant que la partie de sa famille favorable à sa mort le fasse transférer dans un hôpital en Belgique, où l’euthanasie est légale. 

Pour aller plus loin : Les soins palliatifs, répondre à l’euthanasie, hors-série n° 7, 64 p., 6 €. À découvrir sur notre boutique.

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1 commentaire

Par Marc Bergerot, le

"Atteinte au droit à la Vie (art 2) " traitement inhumain et dégradant" (art 3 ) voilà une qualification sur mesure qui , espérons-le ,devrait pouvoir condamner définitivement la funeste loi Léonetti qui a sévi pendant 9 ans avec l'onction que l'on sait !
On aimerait bien entendre à ce sujet le commentaire du responsable des question de bio dite "éthique" à la CEF !
Cependant, ne nous leurrons pas puisqu’ en effet, Messieurs Sicard et Léonetti ont déjà anticipé sur ces précautions tardives, mais bienvenues, de la CEDH et s'efforcent dès à présent de rebondir à partir de ce début seulement d’ échec cinglant .
D'ailleurs n' avaient ils pas déjà entamé bien en amont de ce qu'ils redoutaient devoir se produire, pour autant que des médecins avisés ne pouvaient pas ignorer, surtout pendant neuf années (!) "d'observation ", si j'ose dire, les souffrances intolérables liées à l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation.
Ainsi ont-ils déjà esquissé depuis plusieurs mois une" innovante" danse du ventre médiatique sur le thème des "directives anticipées" de la "libre volonté du patient" et d'une compassion soudainement -presque- réanimée !
C'est qu'on arrête pas ainsi la course au "progrès" contre l'humanité et pas davantage hélas , « l’avancée » à reculons vers la barbarie !
Ainsi le projet du "suicide assisté " présenté comme hautement plus "humanisé" que l'euthanasie masquée de 2005 ,devrait -"gratuitement" cela va de soi , la "sécu" ruinée est si généreuse !- pouvoir être accessible à tout « citoyen de progrès » désireux de quitter ce meilleur des e-monde également « in progress. »,(parfum et musique douce offerts par le fabricant de potion magique )
A que voilà de bons médecins anthropologues, si dignes successeurs des Cabanis et autres Guillotins, si parfaits gestionnaires du gâteau à se partager entre personnes autorisées !
Voilà qu'avec l'avènement des "directives anticipées associées à l'avortement de masse et la régulation chimique des naissances , l'on va bientôt pouvoir programmer la taille des parts !
Il fallait y penser ! Démain, finie , la crise !
Décidément quand on aime , on compte beaucoup quand même dans le monde « évolué » !
N’est-ce pas exactement cela, la source et "l'aboutissement" de toute révolution, non ?
Dès lors remercions la partie fidèle de la famille Lambert et ses défenseurs pour leur résistance exemplaire à cette nouvelle tentative d’escroquerie morale, mais gardons-nous bien de crier victoire , car sur ce thème nous avons tout de même quelques longueurs de retard et l'intensité du combat va probablement s’accentuer.