Vers la fin du foyer fiscal

Rédigé par Jean-Michel Beaussant le dans Politique/Société

Vers la fin du foyer fiscal

La présidence Hollande a mis sur les rails le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette mesure, qui s’en prend au foyer fiscal, entraîne la « dissociété » familiale, la cellule de base de la société étant éclatée entre individus juxtaposés en voie d’émancipation totale et de confrontation.

Notre droit fiscal, social et politique reposait beaucoup jusqu’à présent sur la notion de foyer, c’est-à-dire le « feu » autour duquel vit la famille. Selon le principe de cette unité familiale de base et de la solidarité interne qu’elle implique entre ses membres, le quotient familial, par exemple, accordait au foyer fiscal une réduction d’impôt pour chacune des personnes à charge composant le foyer. Sans rentrer dans le détail, le quotient conjugal (que l’un ou les deux époux travaillent) permettait également de payer moins d’impôts que deux actifs célibataires. Pour des raisons élémentaires de justice générale.

L’individualisme grandissant

Comme pour les allocations familiales, comme pour la pension de réversion de base et autres prestations, le principe universel de ce quotient familial a déjà été largement remis en cause par un plafonnement de plus en plus drastique. Mais avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (prévu en 2018 par un tiers payeur : employeur, caisse de retraite…), on vise sans le dire à désintégrer progressivement le foyer fiscal, par l’individualisation de l’impôt. On incite les époux à une contribution séparée. Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron entend encore leur laisser le choix tandis que Benoît Hamon voudrait déjà le leur imposer…

À noter par ailleurs que ce dernier, qui n’en est pas à une contradiction près, a néanmoins défendu le caractère universel des allocations familiales contre leur mise sous conditions de ressources par le Président Hollande. Avec ce mot pertinent – une fois n’est pas coutume ! – : « Si toutes les prestations sociales sont sous conditions, on affaiblit le consentement à l’impôt des plus riches. À la fin, quand on réserve des droits aux pauvres, ce sont de pauvres droits. » (Femme actuelle du 17 mars.) Pauvre et injuste droit en effet que celui qui prive l’enfant et sa famille de ce à quoi ils ont droit !

Mais pour en revenir aux couples, si l’on s’achemine ainsi dangereusement vers l’individualisation de l’impôt, depuis la loi de financement de la Sécurité sociale du 21 décembre 2015 existe déjà « l’individualisation et l’autonomisation de la gestion des droits », par laquelle on supprime subrepticement le statut d’ayant droit à la Sécurité sociale. Sous prétexte de simplification administrative, les mères qui ne travaillent pas ne seront plus rattachées à la « Sécu » de leur mari mais devront verser « une nouvelle cotisation unique pour les personnes n’étant pas affiliées au titre d’une activité professionnelle ». Cette cotisation (qui sera une obligation légale en 2020) est fondée sur les revenus non professionnels : « l’ensemble des moyens d’existence et des éléments de train de vie (sic) ». Ce dernier concept (utilisé en cas de contrôle fiscal) en dit long sur les moyens étatiques de Big Other pour cette mesure censée renforcer l’émancipation des femmes… malgré elles !

De la même manière que le contribuable, l’assuré ne doit plus être, sinon un chef de famille – ou un bon père de famille : horresco referens ! –, du moins la personne qui a une activité et procure des droits aux personnes vivant avec elle. Exit le foyer fiscal pour pousser la femme à travailler à tout prix, être prétendument plus indépendante et pouvoir se séparer plus aisément de son conjoint si besoin : libération des mœurs oblige ! L’individualisme juridique de notre société se poursuit toujours plus pour des citoyens qui « naissent enfants trouvés et meurent célibataires », comme l’avait annoncé Renan. Avec ce postulat (dé)constructiviste et anti-famille naturelle (déjà cité) de la sociologue Irène Théry : « L’individu devient la véritable cellule de base, la famille étant désormais non un groupe prédéfini mais le réseau que dessinent a posteriori des échanges interindividuels de plus en plus autonomes et sélectifs. » Ainsi va la « dissociété » familiale…

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