Le projet de loi est ainsi résumé dans le texte lui-même, accessible depuis le site du Sénat :
« Le I substitue un régime d'autorisation encadrée à un régime d'interdiction assorti de dérogations. Les recherches ne pourront être autorisées que si la pertinence scientifique de la recherche est établie, si la recherche s'inscrit dans une finalité médicale, s'il est impossible, en l'état des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons et enfin si le projet et les conditions de mise en œuvre du protocole respectent les principes éthiques relatifs à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Le II concerne les modalités de consentement aux recherches du couple dont les embryons sont issus. Il supprime l'information des parents sur la nature des recherches envisagées.
Le III modifie les modalités d'intervention de l'Agence de la biomédecine et des ministres chargés de la santé et de la recherche dans l'autorisation de recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires. Il permet aux ministres, dans un délai d'un mois et conjointement, de demander un nouvel examen du dossier ayant servi de fondement à la décision, lorsqu'il y a un doute sur le respect des principes éthiques ou sur la pertinence scientifique d'un protocole autorisé, ou encore dans l'intérêt de la santé publique ou de la recherche scientifique, lorsque le protocole a été refusé. L'Agence de la biomédecine procédera à un nouvel examen dans un délai de trente jours. En cas de confirmation de la décision, la validation ou le refus du protocole seront réputés acquis.
Le IV réaffirme que les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation.
Le V supprime notamment le caractère exceptionnel des études sur les embryons. »
Les « principes éthiques » invoqués par le sénateur voudraient rassurer les citoyens inquiets du devenir de leurs petits d’homme. Ainsi ne pourraient être soumis à la recherche que des embryons qui ne font pas ou plus l’objet d’un projet parental. Les défenseurs de ce type de recherche se vantent même de ce que cela permettrait d’utiliser les quelques milliers d’embryons surnuméraires abandonnés dans les placards des hôpitaux.
Une façon commode et rentable de régler le problème de ces touts petits humains en attente de gestation dont on ne savait plus que faire.
