La clause de conscience, un pis-aller ?

Rédigé par Adélaïde Pouchol le dans Éthique et tac

La clause de conscience, un pis-aller ?

La sénatrice Laurence Rossignol et 71 autres élus socialistes ont déposé le 28 septembre dernier au sénat une proposition de loi pour supprimer la clause de conscience relative à l’Interruption volontaire de grossesse. Rédigé, bien sûr, en écriture inclusive, le texte s’attaque avec force points et « e » en fin de mot à l’article L. 2212-8 du code de la santé publique qui stipule qu’« un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention (...). Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse. »

Après que le Docteur de Rochambeau, président du syndicat des gynécologues de France, a déclaré le 12 septembre dernier que l’IVG était un homicide, le monde politico-médiatique s’est déchaîné une fois de plus et mène une attaque en règle contre la liberté de conscience. Il faut dire que l’annonce, entre autres exemples, du fait que l’hôpital du Bailleul (Sarthe) ne pratique plus d’IVG depuis janvier faute de praticien acceptant de le faire, inquiète le camp des pro-choix. La France suivrait-elle l’exemple de l’Italie où 70 % des médecins refusent de pratiquer des IVG ?

Le projet de loi déposé au Sénat, qui demande la suppression pure et simple de la clause de conscience, argumente ainsi : « La clause de conscience est aujourd’hui le symbole d’un pouvoir médical qui s’arroge le droit de contester la loi et continue de se mobiliser pour contrôler le corps des femmes. Elle est une menace constante et insidieuse qui pèse sur la réalité tangible du droit à l’IVG pour toutes les femmes. » Les sénateurs socialistes ont-ils oublié que la clause de conscience était elle aussi un droit ? L’on pourrait bien prendre le problème dans l’autre sens et déclarer que « Le droit à l’IVG est aujourd’hui le symbole d’un pouvoir pro-mort qui s’arroge le droit de contester la loi et continue de se mobiliser pour contrôler les médecins et professionnels de santé. Elle est une menace constante et insidieuse qui pèse sur la réalité tangible du droit à la liberté de conscience pour tous ».

Car c’est bien cela qui est en jeu, en plus du crime que représente l’avortement : la négation pure est simple de la liberté des soignants, réduits à de simples prestataires de service. Et Mgr Aupetit, archevêque de Paris, n’ pas mâché ses mots en déclarant au Parisien, le lendemain du dépôt du projet de loi, qu’« une société qui l’annihile [la liberté de conscience], ça s’appelle une dictature. Ce droit doit être absolument préservé ».

Reste que si en l’état actuel des choses, il est évident que nous devons tout faire pour préserver le droit des professionnels de santé à ne pas pratiquer d’avortement, le droit à la clause de conscience pose en lui-même un certain nombre de questions. 

L’on serait vite tenté de céder à une logique purement légaliste en considérant comme équivalents le droit à la clause de conscience et le droit à l’IVG, comme si le droit des femmes à recourir à l’IVG n’avait pour seule limite le droit des médecins à refuser de la pratiquer, et inversement. Ce serait, en d’autres termes, affirmer que les médecins doivent avoir le droit de ne pas pratiquer l’IVG dans l’exacte mesure ou les femmes ont, elles, le droit d’y avoir recours. C’est la vision kantienne de la liberté qui ne s’arrête que là où commence celle des autres. Or l’IVG n’est pas, au sens strict, un droit, ou si elle l’est, ce n’est au sens purement légal du terme mais n’en est pas pour autant légitime. C’est tout le sens de la distinction opérée notamment par saint Thomas d’Aquin entre la loi juste et la loi injuste, laquelle n’est en réalité pas une loi parce qu’il est dans la définition même de la loi d’être juste. 

La proposition de loi de Laurence Rossignol est, au fond, assez logique : un gouvernement ne devrait pas avoir à garantir par la loi un droit à désobéir à la loi ! Cette croisade contre la clause de conscience des médecins doit nous permettre d’en mesurer la portée profonde. 

L’objection de conscience n’est pas le caprice d’un seul homme qui refuse de pratiquer tel acte ou d’obéir à tel ordre parce qu’ils contreviendraient à ses convictions personnelles mais parce qu’ils sont contraires à la loi naturelle. Penser l’objection de conscience, c’est d’abord reconnaître qu’il existe une loi inscrite au cœur de l’homme qui est supérieure aux lois positives. En ce sens, l’objection de conscience a une portée politique (et c’est certainement pour cela que Laurence Rossignol n’en veut pas), car lorsqu’un médecin dit « je ne pratiquerai pas d’IVG », il ne dit pas seulement que cela le gêne à titre personnel, mais il affirme, en creux, que la loi qui permet l’IVG est inique. 

Par conséquent, le combat pour le maintien de la clause de conscience n’a de sens que mené en même temps qu’un combat pour l’abrogation de la loi Veil, tout simplement parce que nous ne voulons pas d’une société dans laquelle on peut éventuellement échapper aux lois injustes mais d’une société dont les lois sont justes. 

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