Au quotidien n°303 : l’État de droit, arme par destination ?

Rédigé par la rédaction le dans Politique/Société

Au quotidien n°303 : l’État de droit, arme par destination ?

Auteur d’un nouvel essai, Le Totem de l'État de droit, Ghislain Benhessa répond aux questions de Valeurs actuelles (2 décembre 2021) à propos de cette notion et de son utilisation dans le cadre de l’Europe.

À partir des années 1960, l'Europe s'est progressivement conçue comme une « communauté de droit » , une organisation supra- étatique fondée sur l'application uniforme des règles qu'elle édicte. Pour résumer, contre la vieille politique de la décision et du coup de force, typique des États-nations jadis prompts à faire la guerre, l'Union européenne s'est rêvée en empire pacifique de la norme, sous l'autorité de ses juges. C'est par le droit qu'elle a peu à peu grignoté la liberté d'action des pays souverains.

Toutefois, à partir des années 2010, les choses ont changé. La Cour de justice s'est mise à piocher dans les “valeurs” listées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne - parmi lesquelles l'État de droit -, affirmant qu'elles sont la « prémisse fondamentale » du système politico-juridique européen. Sa présupposition incontournable.

Concrètement, cela signifie qu'un pays qui ne respecte pas l'État de droit n'a rien à faire dans l'Union européenne. Problème : personne ne sait trop où il commence et où il s'arrête. Devenu concept attrape-tout, l'État de droit désigne autant des règles de procédure, d'impartialité et de bonne justice, que des valeurs aussi hétérogènes que le pluralisme des médias, l'égalité, la tolérance, la protection des minorités, et naturellement la non-discrimination.

Un fourre-tout moral jamais défini, preuve du caractère mouvant de l'État de droit. C'est pour cette raison que je parle d'arme de prédilection au service de l'Union : elle lui permet à la fois d'imposer la toute-puissance de ses règles, et d'élargir son empire au nom du bien, c'est-à-dire des valeurs progressistes qu'elle porte en bandoulière. Afficher froidement la primauté de son droit, comme elle le faisait jusque-là, était plus abstrait. Le faire au nom de l'État de droit lui permet de jeter l'opprobre sur les pays rétifs à son diktat. Comme s'il y avait, d'un côté, les pays respectueux de l'État de droit - donc des valeurs d'ouverture de l'Union européenne - et, de l'autre, les pays autoritaires et antidémocratiques, hostiles à l'Europe. Deux camps, dont un seul est légitime.

Vous parlez de l'État de droit comme d'un concept « plastique » et « mouvant » . Mais, au fond, qu'est-ce que l'État de droit ?

Le sous-titre de mon livre, Concept fl ou et conséquences claires , veut dire ce qu'il veut dire : l'État de droit est un concept mis à toutes les sauces. Qu'on parle d'insécurité, d'ensauvagement de la société, de lutte contre le terrorisme islamiste, ou encore, ce qui n'a strictement rien à voir, des valeurs familiales et traditionnelles brandies par la Hongrie ou la Pologne, l'État de droit finit toujours au cœur des débats. Au point qu'on ne sait plus du tout de quoi l'on parle.

Or, au début du XXe siècle, lorsqu'il est systématisé par le juriste autrichien Hans Kelsen, il n'a rien à voir avec son interprétation actuelle. À l'origine, l'État de droit désigne simplement le fait qu'un État n'existe qu'au moyen du droit. Parce qu'il est composé d'organes - son gouvernement, son parlement, ses tribunaux -, un État n'agit qu'en édictant des règles, à tous les étages de la fusée.

De la Constitution, norme suprême du peuple souverain, jusqu'aux arrêtés pris par les maires, en passant par les lois votées par les députés, la volonté de l'État s'exprime au moyen de règles, adoptées selon des procédures et contrôlées par des juges. Telle est la définition classique de l'État de droit, enseignée, encore aujourd'hui, dans toutes les universités : une pyramide des normes avec à son sommet la Constitution. Peu importe la “qualité” intrinsèque de ces règles, qu'elles soient bienveillantes ou “inclusives” ; seul compte le fait qu'elles s'insèrent dans cette hiérarchie des normes.

 

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